Règlementation du cannabis

La cannabis pourrait être la prochaine substance à être universellement règlementée. Plusieurs pays ont introduit leurs modèles. Ils sont exposés ici et pourraient servir de base de discussion à la Suisse.

Pourquoi il faut règlementer

Le cannabis est la substance la plus consommée au monde. La répression qui a cours aujourd'hui encore dans de nombreux pays freine la prévention mais surtout elle ne décourage pas la consommation. La prohibition favorise le marché noir. Alors pourquoi continuer sur cette voie ? Voici exposés les arguments pour une règlementation.

Les six raisons de règlementer le cannabis

Le cannabidiol s'invite dans le débat

Autre raison: le cannabis lui-même. La demande de CBD (cannabidiol), cannabis légal qui contient moins de à 1% de THC, augmente fortement. N'étant pas régie par la loi sur les stupéfiants, elle rend encore plus difficile une action cohérente entre les services de santé, de prévention et de police. Il devient de plus en plus limpide qu'une règlementation en bonne et due forme soit le meilleur chemin pour le cannabis et ses dérivés.

Le cannabidiol, nouvel enjeu de société

Les projets en Suisse

La Suisse commence à bouger sur la question de la règlementation du cannabis. Alors que la Confédération a pris les choses en main à la fin des années 80 à travers sa politique des 4 piliers, ce sont aujourd'hui les villes et les cantons qui sont le moteur de la règlementation pilote du cannabis.

Les cantons-villes de Bâle et Genève, les villes de Berne et Zurich et Bienne travaillent sur des projets pilote de vente. Berne est la première à avoir déposé son projet début mars 2017 qui reposerait sur une vente en pharmacie à un public ciblé (voir article du GREA). Genève partirait sur le modèle d'une association de consommateurs.

Le modèle du Conseil Fédéral 2001 : la politique des 4 piliers

Les projets à l'étranger

Au niveau international, la grande majorité des expériences en matière de dépénalisation/règlementation concernent le cannabis. Il apparaît donc plus logique de s’inscrire dans un mouvement général ou les expériences des uns et des autres pourraient se nourrir mutuellement.Dans cette perspective de réglementation, différents modèles se présentent.

Certains ont été mis en place depuis plusieurs années, à l’image du cannabis thérapeutique qui existe notamment aux Etats-Unis, ou le modèle des Pays-Bas. D’autres sont en cours d’expérimentation comme les cannabis social club en Espagne, ou seront mis en place prochainement à l’image du commerce libéral prévu dans certains Etats américains. Il existe également des modèles en phase de projet comme celui du cannabis vendu par l’Etat envisagé par l’Uruguay, et d’autres qui ont été abandonnés tel celui proposé par le Conseil fédéral en 2001. Finalement, sans aller jusqu’à la réglementation, le Portugal propose aussi une solution intéressante en appliquant une dépénalisation de toutes les drogues.

Ressources:

Halte à la désinformation sur le cannabis (04.05.2017) : le point sur la thérapie et le non-lien avec la schizophrénie

Le cannabis thérapeutique

Le modèle hollandais: coffee-shop

Le modèle espagnol : Cannabis social clubs

Le modèle du Colorado : business libéral, réglementé par l’Etat

Le modèle uruguayen : le cannabis monopole d’Etat

Le modèle portugais : la dépénalisation

L'expérience canadienne: rapport pour la consultation (décembre 2016)

9.Vue d'ensemble des projets de règlementation du cannabis

[1] Commission mondiale pour la politique des drogues, rapport sur la guerre aux drogues, 2011.