Rapport « Bortoluzzi » du Conseil fédéral
Début avril, le Conseil fédéral répondait à un postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) « Séjours en cellule de dégrisement. Evaluation de la prise en charge des coûts ». Il a donc mené son enquête auprès des cantons qui sont compétents dans le domaine de la police.
Selon la perception de chacun quant à la définition, 17 cantons dont deux romands (JU et VD) ont affirmé disposer de cellules de dégrisement. Huit cantons répondent négativement. Genève spécifie ne pas proposer de cellule de dégrisement médicalisée.
Douze cantons, parmi lesquels Neuchâtel (loi sur la police) et Valais (règlements communaux), disposent de bases légales permettant la perception d'émoluments de personnes prises en charge en raison d'une consommation excessive d'alcool. Les frais vont de 100.- francs par heure (GE) à 600.- francs par nuit (ZH). Certains facturent au forfait, 400.- francs par cas (NE). Mais ils ne couvrent souvent pas les frais de sécurité qui eux sont bien plus importants.
Pour plusieurs cantons, les séjours s'apparentent à des garde à vue donc dans un poste de police ou une prison, pour d'autres les séjours peuvent se dérouler en milieu psychiatrique. Les cantons des Grisons et de Bâle-Ville sont ceux qui comptent le plus de places dans leurs structures : entre 30 et 44.
Le Conseil fédéral estime, dans sa conclusion, qu'une coordination n'est pas nécessaire car près de la moitié des cantons disposent d'une base légale. Plusieurs d'entre eux sont aussi en train de la modifier. Il part du principe enfin que si les cantons veulent facturer des émoluments pour couvrir les frais réels, ils sont libres de le faire ou d'en étudier la possibilité à l'avenir.