Premiers résultats de la réglementation du cannabis

23.10.2017
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Le projet Cannalex vise à mieux appréhender les expériences inédites de régulation du cannabis initiées à partir de 2012 dans les États du Colorado et de Washington aux États-Unis ainsi qu’en Uruguay.

Cette étude a été réalisée par des chercheurs Français issus de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) et de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanie (OFDT), avec l’appui financier du Conseil Supérieur pour la Formation et la Recherche Stratégique (CSFR). Elle porte sur les effets de la régulation du cannabis. Réguler c’est autoriser, sous certaines conditions, la production, la transformation, le commerce et la consommation de produits de cannabis aux personnes adultes.

Aux Etats-Unis, les Etats du Colorado et de Washington et plus au Sud, l’Uruguay ont fait œuvre de pionniers et se sont, quasi simultanément, engagés dans des processus de régulation du marché du cannabis pour les adultes.

Comment ces choix, qui contreviennent aux conventions internationales et, aux États-Unis, à la loi fédérale, ont-ils émergé ? Quelles différences observe-t-on dans leur mise en œuvre ? Quels effets a-t-on pu mesurer sur les niveaux d’usage, la délinquance et la criminalité ? Ces processus sont-ils réversibles ?

Les chercheurs montrent que les facteurs institutionnels et historiques ont fortement influencés les objectifs et les modalités de la régulation et finalement ses effets. Suivant une impulsion présidentielle, l'Uruguay a adopté une politique top-down valorisant le rôle de l’autorité centrale, alors que les deux États américains ont vu leurs politiques émerger de la société civile et propose une vision du marché et des droits des consommateurs plus libérale. Les états américains visaient, outre la réduction du marché noir, la création de revenus fiscaux et le développement d'une économie nouvelle. Le chiffre d'affaires des deux États américains s'élève à un milliard de dollars annuel chacun. En terme de régulation, l'État de Washington interdit l’intégration verticale (le même opérateur peut produire, transformer et vendre du cannabis aux consommateurs finaux), alors que ce n’est pas le cas dans l’Etat du Colorado qui a adopté un modèle plus libéral. S’il est difficile d’observer de véritables changements sur la consommation, le désengorgement des tribunaux et un redéploiement de l'activité policière ont été une des conséquences induites par la légalisation.

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