Loi sur les jeux d'argent : les discussions se poursuivent

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14 Octobre 2016

14.10.2016

Le projet de loi sur les jeux d'argent (LJAr) a été examiné aujourd'hui par la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N). Cette dernière n'a rien pu décider encore et annonce qu'elle poursuivra son travail lors des prochaines séances de la CAJ-N.

Après les auditions des parties prenantes cet été et les discussions du jour, il semble que ce dossier soulève au sein de la CAJ-N des enjeux qui nécessitent des approfondissements. Il est dès lors probable que le traitement de la LJAr en plénière du CN, initialement prévu encore en 2016, soit reporté au printemps prochain.

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Communiqué de la CAJ-N