LJar: pas d'obligation de collaborer pour les opérateurs

12.09.2017
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Par 98 voix contre 85 et 3 abstentions, le National a décidé de ne pas obliger les opérateurs de jeux à collaborer avec les institutions de prévention contre l'addiction aux jeux.

Le Conseil national a décidé, ce 12 septembre 2017, de ne pas accepter l'art. 74 al. 1 bis tel qu'il l'avait pourtant fait lors de la première lecture. Il a refusé que la mise en oeuvre et l'évaluation des mesures devant prévenir l'addiction aux jeux ne soient accompagnées par des institutions de prévention. Il se rallie ainsi au Conseil des Etats. Cette disposition aurait permis de poursuivre une collaboration déjà effective avec les casinos et l'étendre à l'ensemble du secteur (donc aussi aux loteries), a souligné Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE), regrettant que le Parlement ait biffé toutes les mesures de prévention de la loi.

Le GREA, dans la Coalition des professionnels des addictions, ne peut que regretter ce retournement de situation. Une validation dans la loi aurait permis d'ancrer formellement une collaboration qui existe déjà de façon naturelle mais qui pourrait être mise en danger à tout moment. Par contre, nous attendons, conformément aux engagements pris en ce sens par le Conseil fédéral, que cette disposition soit reprise pour les casinos dans l'ordonnance.

Le blocage se poursuit entre les deux Chambres sur l'imposition des gains provenant de jeux d'argent, dans le cadre d'un projet du gouvernement. Par 97 voix contre 89, le National a tenu à ce qu'ils soient exonérés. Il a aussi soutenu les casinos de montagne.

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