Le Québec plus restrictif qu'Ottawa sur le cannabis

27.11.2017
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Le projet d'application québéquois de la loi fédérale légalisant le cannabis prévoit l'interdiction de la production personnelle et limite le nombre de points de vente.

Le Québec semble préparer la loi d'application la plus restrictive du Cannada : il veut interdire la culture personnelle et limiter la vente à un monopole public total disposant d'un nombre de points de vente très restreint. Il s'agit pour l'instant de la seule province à interdire complètement la culture personnelle et à instituer un monopole public total.

Jean-Sébastien Fallu, professeur spécialiste en addictions, met en garde la province qui veut limiter le nombre de points de vente à une quinzaine : « C’est trop peu pour le Québec, ça, c’est clair, martèle-t-il. Je comprends qu’on veuille limiter l’accès, mais si on le limite trop, ça va effectivement favoriser le marché noir et ses conséquences négatives. »

Alors que le projet fédéral de Justin Trudeau offre le droit aux citoyens de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis, le Québec veut l'interdiction totale de la culture personnelle. Plusieurs spécialistes en droit québécois pensent que le projet ne résistera pas aux tribunaux, car d'une manière analogue au système juridique suisse, le droit fédéral prévaut, en particulier quand la loi est précise.

Le Québec prévoit d'instaurer un monopole public total autour du cannabis. Ainsi, la Société québécoise du cannabis (SQC), filiale de la Société des alcools du Québec, obtiendra le monopole de l'achat, du transport, de l'entreposage et de la vente de cannabis. Une quinzaine de points de vente sont initialement prévus et devraient s'élever à 150 dans les deux dans suivant la légalisation. La SQC prévoit néanmoins la vente en ligne et devrait fixer le prix du gramme entre 7 et 10 $.

Le Québec introduit également la tolérance zéro pour les automobilistes, qui pourraient voir leur permis de conduire immédiatement retiré pour 90 jours en cas de test salivaire positif. Pourtant, il n'existe pas de test salivaire qui permette de détecter le niveau d'intoxication au cannabis, en d'autres termes un résultat positif peut être dû à du cannabis consommé il y suffisamment longtemps pour qu'aucun effet ne subsiste. Jean-Sébastien Fallu le déplore également : « Depuis le début, tous les spécialistes, on dit qu’il faut un juste milieu. Mais, actuellement, on n’est pas dans le juste milieu, on est du côté du trop contraignant, ce qui va maintenir les problèmes. »

Toutefois, les règles de l'espace public concernant la fumée de cannabis seront similaires à celles concernant le tabac dans la belle province. Cela reviendra à autoriser la consommation dans l'espace public, avec quelques exceptions en lien avec l'enseignement et les prisons.

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