LJar: divergence maintenue sur l'art. 74 par la CAJ-N

26.06.2017
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Dans la révision de la loi sur les jeux, les deux conseils maintiennent une divergence sur l'art. 74, qui concerne l'obligation pour les opérateurs de collaborer avec un centre de prévention. Les Etats veulent lever cette obligation, mais la commission du national a tenu bon. Elle maintient sa divergence.

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Divergence maintenue sur l'art. 74

Réunie le 23 juin, la Commission des affaires juridiques du National (CAJ-N) a de justesse maintenu la divergence avec les Etats sur l’article 74 (obligation des opérateurs de collaborer avec la prévention). C'est un point important pour les organisations des addictions qui ont distribué aux députés un factsheet sur le dossier (voir en lien).

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