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Le droit international permet de réglementer le cannabis

21.07.2016

Selon un rapport universitaire hollandais, la production et la commercialisation du cannabis à des fins récréatives sont permises par les conventions internationales des droits humains. Tout dépend si ce sont ces dernières qui priment auprès des Etats.

La réglementation du cannabis sert à des fins de santé publique, de sécurité publique et de lutte contre le crime. C'est ce qu'on appelle les droits humains positifs. Or, la Convention de l'ONU sur les stupéfiants de 1961 réprime la consommation et la production du cannabis. Il incombe par conséquent aux Etats de se positionner : soit les droits humains priment sur la répression soit c'est la répression qui prime.

Le rapport hollandais met en lumière que les droits humains doivent passer avant les conventions onusiennes si plusieurs conditions sont respectées telles que :

- le processus doit trouver un intérêt réel dans les droits humains
- l'Etat doit pouvoir démontrer que le commerce du cannabis s'inscrit dans une démarche de droits humains
- la commercialisation doit être décidée démocratiquement
- l'Etat doit continuer à faire de la prévention, etc.