Le modèle portugais : la dépénalisation

Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé la consommation de toutes les drogues. Il reste néanmoins des lacunes et des contradictions : par exemple, la consommation de cannabis est autorisée, mais sa culture est toujours considérée comme un délit ; même si elle est destinée à un usage personnel. La vente est également prohibée. Du coup, les consommateurs sont encore dépendants du marché noir. Cela pourrait changer avec une nouvelle proposition de loi inspirée du modèle espagnol.

Bien que dépénalisée, la possession de drogue pour usage personnel est passible d'une infraction administrative et les consommateurs interpellés doivent se présenter devant une commission de dissuasion. Celle-ci se compose de conseillers juridiques, de psychiatres et de travailleurs sociaux. Elle peut imposer des amendes (environ 10% des cas) ou des services communautaires. Mais son rôle est surtout de persuader ceux qui en ont besoin de s'inscrire à un programme de traitement. Environ 30% des consommateurs examinés (toutes drogues confondues) sont évalués ainsi et réorientés vers les services de santé.

Pour le gouvernement, la dépénalisation implique un changement de paradigme : les consommateurs ne sont plus considérés comme des délinquants, mais comme des citoyens avant tout. La consommation de drogue ne relève plus du ministère de justice et police, mais de celui de la santé. Ainsi, l’argent investit dans les traitements médicaux est largement compensé par les économies (frais de police, de justice et de prison).

Les changements observés depuis la dépénalisation sont nombreux et globalement positifs :

  • Légère augmentation de la consommation de drogues illicites chez les adultes, mais forte diminution chez les adolescents (15-19 ans).
  • Réduction du fardeau des délinquants toxicomanes sur le système de justice pénale.
  • Augmentation du nombre de traitements médicamenteux.
  • Réduction des décès liés aux opiacés et des maladies infectieuses.
  • Augmentation des saisies de drogues par les autorités.

L’expérience du Portugal infirme l’hypothèse selon laquelle la dépénalisation conduit nécessairement à une hausse de la consommation. Le pays pourrait aller plus loin en imitant les Cannabis social clubs du modèle espagnol. Cette nouvelle proposition de loi (octobre 2012) permettrait de supprimer en partie les contradictions actuelles évoquées ci-dessus et diminuer le trafic de drogue.

Au delà des règles concernant les futurs clubs, le texte propose aussi de réguler la culture (10 plantes), la possession et l’achat (75 grammes de cannabis par mois) pour une consommation personnelle.