Le modèle du Conseil Fédéral 2001 : la politique des 4 piliers

En 2001, le Conseil Fédéral proposait une révision de la loi sur les stupéfiants. Celle-ci devait permettre d’adapter la loi à la situation qui prévalait à l’époque. Elle voulait également dépénaliser la consommation de cannabis et réglementer sa production. Cette proposition a été rejetée en 2004.

Depuis 1991, la politique suisse en matière de drogue se base sur le modèle des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques, répression). Ce modèle a été largement accepté par les milieux politiques, les professionnels, les cantons et les communes. Cet accueil favorable a également été confirmé à trois reprises lors de scrutins populaires.

La révision de loi proposée en 2001 était essentiellement une adaptation à la situation qui prévalait à ce moment-là. Cette révision poursuivait deux objectifs : ancrer légalement le modèle des quatre piliers (y compris le traitement avec prescription d’héroïne) et réorienter la loi sur le cannabis. Pour ce dernier, il n’était plus possible de réprimer les 500'000 consommateurs réguliers avec des moyens raisonnables.

Le Conseil fédéral proposait donc de dépénaliser la consommation de cannabis afin de décharger la police et le système judiciaire. En parallèle, des mesures de prévention ciblées devaient permettre d’éviter sa banalisation et assurer une intervention précoce auprès des jeunes. La vente à des jeunes de moins de 18 ans devait être interdite.

Un certain nombre de points de vente devaient être tolérés, de même que la culture du chanvre destiné à la production de stupéfiants et à la fabrication de produits à base de cannabis, pour autant que les conditions fixées par le Conseil fédéral soient remplies.

Après de nombreux débats, cette proposition a finalement été rejetée par la Chambre des cantons en 2004.