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Remise
de la lettre d'intention à
Pascal Couchepin
Le lundi 3 octobre 2005, une étape
importante vers la modernisation de
la politique des drogues a été
franchie. Une lettre
d’intention a été
remise au Conseiller fédéral
Pascal Couchepin par des parlementaires
démocrates-chrétiens,
radicaux, socialistes et verts. Cette
lettre d’intention définit
une stratégie d’ensemble
largement soutenue visant à développer
une politique cohérente en matière
de drogues et de dépendances.
La démarche est appuyée
par les villes et cantons ainsi que
par les principales associations professionnelles
et commissions d’experts. Il s’agit
prioritairement d’ancrer dans
la loi la politique des quatre piliers
et de trouver un compromis sur la question
du cannabis.
Remise de la lettre
d'intention à Pascal Couchepin
L’élaboration de la lettre
d’intention remonte au 14
juin 2004, date à laquelle le
Conseil National a refusé d’entrer
en matière pour la révision
de la loi sur les stupéfiants.
14 parlementaires verts, socialistes,
radicaux et démocrates-chrétiens
ont alors fondé un groupe de
travail interpartis ; des réunions
ont été organisées
avec des spécialistes pour réfléchir
aux moyens de faire évoluer la
politique des drogues et des dépendances.
Le 23 mars 2005, les représentants
des villes, cantons, associations et
comités ont rédigé
une lettre d’intention que 26
organisations ont signée avec
l’appui formel de leurs instances.
En parallèle, la commission du
Conseil national pour la Santé
et la Sécurité sociale
s’occupe de la mise en œuvre
des deux premières exigences
(révision partielle de la loi
sur les stupéfiants et recherche
de compromis sur la question du cannabis)
via une initiative de commission. Une
sous-commission co-présidée
par Thérèse Meyer (PDC)
et Jacqueline Fehr (PS) travaille actuellement
à la première étape
de la révision partielle de la
loi, qui vise à inscrire dans
la loi le principe des quatre piliers.
Le conseiller fédéral
Couchepin s’est montré
très satisfait du fait que le
parlement reprenne ce sujet, après
le refus d’entrer en matière
du conseil national, ainsi que du contenu
de la lettre. « Je vous remercie
pour votre contribution à débloquer
la discussion sur la révision
de la loi sur les stupéfiants
» a t-il indiqué. La question
du statut du cannabis a également
été discutée et
il a été convenu que celle-ci
devait être déliée
de la révision partielle en cours.
Lors de la présentation, il a
été souligné le
soutien dont bénéficie
la lettre d’intention, ce qui
montre qu’une large majorité
existe pour l’inscription dans
la loi de la politique des quatre piliers.
L'OFSP a confirmé l’appui
de l’administration fédérale
au processus, en mettant l’accent
sur « l’importance d’ancrer
la politique des quatre piliers dans
la loi». Monsieur Couchepin s’est
montré favorablement impressionné
par la largeur de la coalition et cautionne
la stratégie du groupe inter-partis.
Il lui a donc souhaité pleine
réussite pour concrétiser
rapidement ses objectifs.
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