GREA | Groupement Romand d'Etudes des Addictions

En Suisse, la Loi sur les stupéfiants (LStup) interdit la culture, l’acquisition, la possession, la consommation et le commerce du cannabis. Une tentative de modification du statut légal du cannabis, proposée par le Conseil fédéral, a été refusée par le Parlement en juin 2004. Ce projet a cependant été repris par voie d’initiative dès le lendemain de ce résultat et sera soumis au peuple au début de l’année 2009. Le présent document vise à faciliter ce débat en donnant les éléments professionnels et scientifiques susceptibles de nourrir cette réflexion.

Le GREA est favorable à une réglementation stricte de tous les produits psychotropes. Il refuse la pénalisation de la consommation qu’il trouve contre-productive et demande la valorisation d’interdits plus cohérents en la matière. Il est donc a priori favorable à toute dynamique qui vise à sortir le cannabis du cadre de la prohibition, pour autant qu’elle s’accompagne de mesures thérapeutiques, d’accompagnement et de prévention, dans un cadre très strict de réglementation du marché.

Le GREA prend acte de la situation actuelle de l’opinion qui ne semble pas encore prête à accepter une réglementation du marché du cannabis. Il se distancie également du Comité de l’initiative sur le chanvre, dont les membres sont issus des milieux de la production et du commerce. C’est pourquoi le GREA attendra encore l’adoption d’un contre-projet par le Parlement avant de se déterminer sur l’initiative elle-même. L’adoption d’un contre-projet pourrait déjà s’attaquer aux problèmes les plus importants. Une position définitive sera donc communiquée suite aux débats du Parlement.

Aujourd’hui, personne ne peut dire avec exactitude quelle sera la sanction en cas de dénonciation pour infraction à la LStup sur le cannabis. D’un canton à l’autre (voire même d’un arrondissement judiciaire à l’autre, ou d’un juge à l’autre), les sanctions varient fortement. Ceci a un effet désastreux sur la jeunesse, qui perçoit cette intervention comme illégitime et arbitraire. Alors que la consommation de cannabis est parfois un symptôme d’une difficulté de communication, voire d’intégration, dans le monde des adultes, le message convoyé par la politique actuelle apparaît ainsi comme contre-productif. Au lieu de tracer des limites claires et des normes compréhensibles par tous, il donne plutôt à l’adolescent l’impression d’être la victime d’un jugement inique dirigé contre lui-même.

Alors que les expériences de terrain montrent que les jeunes peuvent fort bien questionner leur consommation si le sujet est abordé de manière cadrée et posée, il est regrettable de constater que la politique actuelle de répression sur le cannabis peut fragiliser la position des adultes et entraver les efforts de la prévention.

La politique actuelle de répression produit davantage d’effets sur la structure du marché que sur les niveaux de consommation. Un niveau élevé de prohibition incite mécaniquement les réseaux criminels (afin de diminuer les risques) à mettre sur le marché des produits plus forts et coupés avec d’autres substances (profits en hausse lors du commerce de détail) en contrepartie d’un risque plus important. Les taux de THC ainsi que les produits toxiques utilisés dans la fabrication du cannabis sont donc liés aux niveaux de répression.

Le cannabis est un produit dangereux. Mais, aujourd’hui, ce sont aussi les taux de THC, les produits de coupe et les pesticides utilisés dans sa fabrication qui préoccupent. Au- delà de la nocivité démontrée du produit, la répression accrue et ses conséquences ont donc également un impact sur la santé des consommateurs. Au lieu de lutter contre la consommation de cannabis, la prohibition induit des effets non voulus qui peuvent être dangereux. Avec les taux de prévalence que nous connaissons chez les jeunes, pouvons-nous prendre ce risque ?

Le statut légal du cannabis aujourd’hui ne permet pas d’en parler librement, aussi bien à l’école que dans la famille. La réalité des consommations reste ainsi longtemps cachée et continue à se détériorer, jusqu’au moment où le problème se pose de manière suffisamment aiguë pour nécessiter une intervention. Elle va ainsi à l’encontre de la logique d’intervention précoce qui est pourtant largement reconnue comme la voie à suivre. De nombreuses expériences montrent que, chez les jeunes, une intervention en amont produit des effets encore plus importants que chez les adultes. Il est donc indispensable de favoriser le lien éducatif entre les jeunes et le monde des adultes afin de construire un cadre de réflexion commune sur la santé qui intègre les consommations de produits.

En mettant presque toutes les ressources à disposition pour la répression, la politique actuelle injecte indirectement des milliards de francs dans les réseaux criminels et se coupe des possibilités de financement d’actions efficaces. Des programmes novateurs et efficaces ont pourtant été développés sur le terrain par les professionnels de la prévention et de l’éducation. Des modèles thérapeutiques adaptés ont également pu démontrer leur pertinence et leur taux élevé de réussite. En se focalisant sur la répression, l’Etat agit là où les actions sont les plus chères et les moins efficaces. En effet, la prohibition d’une substance n’a jamais pu influer significativement sur la progression de la consommation. A l’inverse, des actions communautaires et éducatives donnent les moyens aux consommateurs de s’engager dans un processus de changement. Pourquoi ne pas donner leur chance à des solutions qui ont prouvé scientifiquement leur efficacité ?

De manière paradoxale, l’interdiction pénale débouche sur une accessibilité accrue du produit (le marché noir est un marché libre). Inversement, la réglementation permet de fortement restreindre l’accessibilité pour des groupes cibles (ex : jeunes consommateurs ou malades psychiques). Or, l’accessibilité du produit influe directement sur la consommation. Il est donc essentiel d’agir sur le marché du cannabis, dont la taille et l’ampleur ont rendu impossible son contrôle dans un cadre prohibitionniste. En réglementant le marché de manière optimale, on réduit drastiquement la taille du marché noir pour deux raisons principales : d’une part, les ressources de la répression sont concentrées sur les contrevenants, d’autre part, la taille du marché noir diminue grandement, rendant l’activité moins profitable et plus risquée pour les criminels.

La consommation de tout produit psychotrope est dommageable pour le développement psychique et physique des enfants et adolescents. En ce qui concerne le psychisme, l'enfant n'est pas encore suffisamment mature pour vérifier et contrôler ses besoins. Du côté du physique, il grandit encore et l'usage de substances psychotropes peut être néfaste à son évolution. Ce sont les raisons pour lesquelles il est légitime d'établir des règles interdisant la vente de tout produit psychotrope - alcool compris - aux mineurs. Les contrôles doivent être amplifiés et les abus sanctionnés. Les normes posées par les parents, les adultes, les enseignants et l’ensemble de la société doivent participer au respect de ces règles de protection de l'enfance. Lorsque des problèmes d'abus se présentent, il est impératif de donner les moyens à l'école et aux parents pour faire face à la situation.

Le GREA estime qu'il n’est pas utile de recourir en premier recours à la sanction pénale pour la consommation de produits stupéfiants chez les jeunes. Il est par contre indispensable de les mettre en relation avec le réseau de soins psychosociaux lorsque la consommation de stupéfiants est connue.

Protéger les malades psychiques

Il a aujourd’hui été démontré que le cannabis à haute dose peut causer des épisodes psychotiques aigus ponctuels. Il semble également aggraver l'évolution de la schizophrénie et des mesures spécifiques devraient donc être prises pour protéger les personnes concernées d'une consommation pouvant détériorer leur situation. Par contre, le lien causal entre la consommation de cannabis et déclenchement d'une schizophrénie fait défaut. Le cannabis peut donc aggraver une maladie mentale mais non pas la déclencher.

Cibler la répression sur la grande criminalité

Actuellement, dans la majorité des cantons, les forces de police et le pouvoir judiciaire mettent encore une énergie considérable à poursuivre les consommateurs et les petits trafiquants de cannabis (plus de 30'000 dénonciations par année). Ces moyens pourraient être utilisés pour traquer le grand trafic et le blanchiment d'argent et non contre le petit trafic, qui n’a pas d’incidences significatives sur le nombre de consommateurs. La répression doit donc en premier lieu cibler les grands réseaux mafieux qui mettent sur le marché des produits dangereux.

Concentrer les moyens sur la prévention et la prise en charge

Le nombre de consommateurs de cannabis est plus élevé en Suisse romande - où la répression est plus importante - qu'en Suisse allemande où elle l'est moins. Par ailleurs, la gravité des peines plus ou moins importantes encourues par les consommateurs n’a, elle non plus, pas d'influence sur la quantité de consommateurs ; c'est plutôt la perception des dangers pour la santé qui peut avoir un effet sur les consommateurs. Des programmes novateurs mis en place depuis le début des années 2000 montrent des résultats probants chez les jeunes. Des solutions existent donc pour stopper l’évolution de la consommation vers la toxicomanie. La démarche privilégiée est l’accompagnement de l’adolescent vers un cadre de réflexion sur sa propre santé et non la peur d’une sanction pénale. C’est parce que des solutions existent et qu’elles ont fait leurs preuves que le GREA pense que les ressources seraient mieux investies dans la prévention, el soutien parental et la prise en charge.

Eviter toute forme d'exclusion

Une politique des dépendances doit entrer dans une réflexion plus globale de politique sociale et sanitaire: toutes les actions qui peuvent être menées avant la stigmatisation d'un comportement problématique lié à l'usage de substances psychotropes doivent être favorisées. En ce sens, nous préconisons:

de favoriser tout ce qui peut permettre l’intégration des groupes marginalisés et des personnes en danger d’exclusion
d'engager et d'appuyer financièrement toutes les activités permettant de donner aux collectivités locales les moyens d'accroître les compétences sociales des groupes et des individus, particulièrement dans les domaines de la médiation et de l'intégration
de développer tous les axes de lutte contre le chômage et celui des jeunes en particulier
de préserver et de développer le tissu associatif.

Références utiles (travaux récents) :

Caractéristiques des produits

Nutt D, King LA, Saulsbury W, Blakemore C., 2007, Development of a rational scale to assess the harm of drugs of potential misuse. Lancet 369: 1047–1053.

Evolution de la problématique cannabis en Suisse

Arnaud S., Zobel F., Gervasoni J.P., Schoz D., Dubois-Arber F., Isenring G., Vuille J., Killias M., 2007, « Monitoring de la problématique du cannabis en Suisse, Etude sentinelle 2004-2006 », Raisons de santé 127b, Lausanne.

Consommations des jeunes

J. C. Suris, MD, PhD; Christina Akre, MA; André?L Berchtold, PhD; André Jeannin, MA; Pierre-André Michaud, MD, 2007, Some Go Without a Cigarette: Characteristics of Cannabis Users Who Have Never Smoked Tobacco, Archives of Pediatrics and Adolescent Medicine.
Holger Schmid, Marina Delgrande Jordan, Emmanuel N. Kuntsche, Hervé Kuendig, Béatrice Annaheim, 2007, Health Behaviour in School-aged Children (HBSC), ISPA.

Politique des drogues illégales

Abhängigkeiten n°3, 2006, Auf dem Weg zu einer neuen Suchtpolitik für die Schweiz, ISPA, Lausanne
Commission fédérale pour les questions liées aux drogues – CFLD, 2006, D’une politique des drogues illégales à une politique des substances psychoactives, Hans Huber, Bern, http://www.admin.ch/ch/f/ff/2001/3537.pdf
Conseil Fédéral, 2001, Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (01.024), Bern, http://www.admin.ch/ch/f/ff/2001/3537.pdf
ISPA-GREA, 2006, « Le modèle du cube, nouveau paradigme d’une politique des addictions », Dépendances n°29.
Jeanrenaud C., Widmer G, Pellegrini S, 2006, Le coût social de la consommation de drogues illégales en Suisse, Université de Neuchâtel, http://www2.unine.ch/webdav/site/irene/shared/documents/Drogue_rapport.pdf