Le Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies, GREA, souhaite que les propositions de la commission de la santé et de la sécurité sociale du Conseil national permettent une avancée significative dans le traitement des personnes dépendantes en dépénalisant la consommation de l'ensemble des stupéfiants valorisant ainsi une approche dynamique de la santé publique. Ils souhaitent aussi que la commission accepte que la nouvelle loi intègre l'ensemble des produits psychotropes, incluant notamment l'alcool et le tabac.

Dans le projet de révision de la loi sur les stupéfiants, les professionnels du champ des dépendances préconisaient un certain nombre de positions :

• inscrire les 4 piliers dans la loi et intégrer, au niveau des traitements, l'ensemble des produits psychotropes dans la loi et assurer leur financement
• dépénaliser la consommation de tous les stupéfiants et intégrer la prescription d'héroïne.

Au cours des débats divers, nombre de ces éléments ont été abandonnés faisant perdre ainsi à cette révision une bonne partie de son intérêt et des bienfaits qu'elle amenait en termes de santé publique. En effet, l'ensemble des actions du pilier "Réduction des risques" - distribution de seringues, accueil à bas seuil, prescription d'héroïne, création de locaux d'injection, etc. - protégent les personnes dépendantes et, de fait le reste de la population, des maladies transmissibles tels le sida et l'hépatite C. La dépénalisation de la consommation de tous les stupéfiants marquerait clairement la priorité de la santé publique sur la répression qui coûte cher et occupe inutilement les forces de police. En ce sens, la dépénalisation de la consommation des stupéfiants est donc aussi un outil d'ordre public.

Par ailleurs, le GREA préconise depuis de nombreuses années de prendre en compte l'ensemble des problèmes dus à la consommation de tous les psychotropes - alcool, tabac, drogues illégales - dans une loi de manière à se concentrer sur le problème de la dépendance plus que sur le produit. En effet, de nombreux consommateurs passent d'un produit à un autre et les professionnels doivent s'adapter à cette situation. De plus, les dépendances liées au tabac et à l'alcool provoquent beaucoup plus de décès et de problèmes que les opiacés. Une telle loi participerait activement à cette évolution.

Pour terminer, la dépénalisation de la consommation de cannabis répond à l'évolution des normes de la société et évite la pénalisation contre-productive et inutile d'une frange importante de la population, en particulier les jeunes. Au système répressif, le GREA préfère l'établissement de nouvelles règles sociales qui sont à négocier au niveau de l'ensemble de la société - parents, écoles, etc.

Yverdon-Les-Bains, le 26 mars 2003

 
11.07.2005