Consultation concernant le relèvement de l'impôt sur l'alcool

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courrier du 21 octobre par lequel vous nous demandez de nous prononcer sur le relèvement du taux de l'impôt sur l'alcool ainsi que sur la perception d'un impôt spécial sur les alcopops et nous vous en remercions.

Le Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies, GREA, est évidemment très préoccupé par les questions de dépendances et de leur prévention. C'est donc sous l'angle de la promotion de la santé qu'il argumente dans cette affaire. Le GREA avait préconisé, lors de la consultation concernant le taux unique, le montant de Fr. 32.-. Il lui paraît donc évident d'arriver, aujourd'hui, au minimum à ce montant.
En ce qui concerne les alcopops, les professionnels des dépendances regroupés au sein du GREA sont très inquiets de l'augmentation de la consommation de ce type de boissons. Outre leur accord sur ce nouvel impôt, - Fr. 1.70 nous paraît raisonnable - ils préconisent de renforcer très sérieusement les contrôles liés à la distribution de ces produits et de lutter très activement pour la limitation de la publicité y compris dans les lieux de vente. Le GREA propose aussi que la Régie fédérale étudie attentivement les possibilités d'intervention dans le sponsoring d'activités musicales ou sportives s'adressant plus spécifiquement aux jeunes de manière à favoriser, dans ces manifestations, les messages de promotion de la santé.

Les arguments de cette augmentation et de ce futur impôt sur les alcopops n'ont malheureusement pas changé depuis 3 ans…

• les alcools - les alcools forts en particulier - doivent, par leur prix, rester le moins accessibles possible, notamment à une clientèle jeune. On sait aujourd'hui que le prix a une influence sur la consommation. Le montant de Fr. 32.- est le minimum acceptable
• la prévention reste le maillon faible de la politique des dépendances : la dîme est un moyen de participer au financement des actions de promotion de la santé et de prévention. Nous profitons de l'occasion pour rappeler que les impôts prélevés sur les alcools ne couvrent en aucun cas les dégâts dus à leur abus. Il sera de toute manière indispensable, à court terme, d'investir plus de moyens financiers pour le traitement des dépendances et la promotion de la santé
• une augmentation telle que celle qui est préconisée ne met en aucun cas les revenus des cafetiers-restaurateurs en danger.

En espérant que nos arguments seront pris en compte, et en vous en remerciant, nous vous prions d'accepter, Monsieur, nos salutations les meilleures.

 
11.07.2005