Révision de la loi sur l'alcool

Les enjeux :

En Suisse, l’alcool est une cause majeure de mortalité, de coûts sanitaires et de drames humains. La réforme de la loi sur l’alcool aurait été l’occasion d’adopter enfin des mesures efficaces pour réduire ces problèmes. Il n’en est rien. Le projet de loi nie les impératifs de santé publique au profit d’un assouplissement des taxes et des contraintes publicitaires. La liberté économique l’emporte sur la prévention. Sous prétexte d’une diminution globale de la consommation d’alcool, le projet du Conseil fédéral accorde un blanc seing aux producteurs et distributeurs et ne prend pas de mesures pour diminuer les problèmes liés à l’alcool qui, eux, augmentent.

De quoi parle-t-on ?

Le Conseil fédéral a mis sur pied une révision totale de la loi sur l’alcool, qui date de 1932. Suite à une procédure de consultation des différents acteurs impliqués, le projet de loi est maintenant entré dans la phase parlementaire. Sous sa forme actuelle, la nouvelle loi ne répond pas du tout aux recommandations émises par les milieux de la prévention lors de la consultation. La phase parlementaire sera décisive. Nous invitons tous les acteurs du réseau à se mobiliser et à faire entendre leur point de vue.

Les points qui fâchent

• Les moyens alloués à la prévention chutent de 11% (allègements fiscaux)
• Les distributeurs (magasins) pourront poursuivre leurs offres promotionnelles et les ventes d’alcool à prix cassé.
• Les établissements publics pourront maintenir les « Happy Hours » jusqu’à 22h, y compris sur les spiritueux.  
• L’alcool sera disponible à la vente dans les automates.
• Les règles entourant la publicité pour les spiritueux seront assouplies.
• Le contrôle du marché de l’alcool est transféré de l’Office fédéral de la santé publique à l’administration fédérale des douanes qui ne possède pas de compétences en matière de prévention et de santé.

Ce que demandent les professionnels des addictions et de la prévention

• Une loi qui intègre dans ses buts/principes, la notion de santé publique et de prévention
• Le maintien des montants alloués à la prévention par une augmentation de l’impôt sur les spiritueux à 35 francs par litre d’alcool pur, contre 29 actuellement.
• L’interdiction des offres promotionnelles et des Happy Hours.
• L’obligation de vendre l’alcool à un prix couvrant l’ensemble des frais de production.
• L’interdiction de la vente à l’emporté de 22h à 06 heures du matin.
• L’interdiction de la publicité dans les espaces publics.
• L’interdiction de la publicité de type Lifestyle (« Je bois donc je suis branché ») pour toutes les boissons alcoolisées, et pas uniquement pour les spiritueux.
• Le maintien du contrôle du marché par l’Office fédéral de la santé publique.

 Les faits et chiffres:

On estime à environ 250’000 le nombre de personnes alcoolodépendantes vivant en Suisse (Addiction Info Suisse, OFSP). La maladie de ces personnes affectant aussi leur entourage, ce sont environ 1 million d'adultes, jeunes et enfants en Suisse qui souffrent à cause de cette dépendance.

Quelque 3500 personnes meurent chaque année des suites de l'alcoolisme dans notre pays. Soit 5,2% des décès parmi les hommes et 1,4% parmi les femmes. L'alcool est responsable de plus de 60 maladies: la cirrhose alcoolique du foie provoque à elle seule plus de 600 décès par an. (OFSP)

Chaque jour en Suisse, 6 jeunes sont hospitalisés pour abus d’alcool. (OFSP)

Chez les jeunes (15-24 ans) l’alcool est responsable de 50 % bagarres entre groupes et de 25 % des bagarres individuelles (OFSP). Une étude menée dans le canton de Berne a démontré, de manière générale, que deux actes de violence sur cinq sont commis sous l'influence de l'alcool.

Le coût social de la consommation d’alcool est estimé à 6,7 milliards. Il est bien plus élevé que celui des drogues illégales qui se monte à 4.1 milliards (OFSP 2004).

La consommation problématique d'alcool coûte 1 milliard de francs par an aux employeurs entreprises suisses, induisant des problèmes d'absentéisme (13%), des accidents (4%) et des pertes de productivités (83%). (OFSP 2010)

En 2010, 63 personnes sont décédées dans des accidents de la circulation dus à l’alcool. On compte aussi plus 600 blessés graves. L’alcool est responsable de 19% de l’ensemble des décès sur la route, soit plus qu’au cours des cinq années précédentes. (OFSP 2011)

La consommation globale baisse mais elle se concentre dangereusement sur les buveurs réguliers. En effet 12.5% des Suisses de plus de 15 ans boivent la moitié de l’alcool consommé dans le pays. 20% de la population a une consommation jugée "à risque" alors que 4,5% a une consommation chronique excessive. (Addiction Suisse)